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TROP CHAUD POUR TRAVAILLER - A nouveau, la chaleur envahit la France. Est-il pour autant possible de s'affranchir des codes vestimentaires de votre entreprise ? Pas si simple. Voici les réponses d'un avocat.
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S'habiller au bureau comme à la plage ou la maison, est-ce possible ? Alors que la France va affronter un nouveau pic de chaleur sur l'essentiel de son territoire, difficile de savoir comment s'habiller pour ne pas trop souffrir de la chaleur.


Mais pour autant, peut-on s'habiller comme on l'entend au travail ? "Ça dépend", nous répond en substance Me Chupin, avocat en droit du travail. "Prenez mon cas : je suis avocat, si je ne portais pas une tenue sérieuse, je perdrais toute crédibilité auprès de mes clients".

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A-t-on le droit de refuser de travailler quand il fait chaud ? S'habiller en été : quel type de veste choisir ?

Rester dans le cadre de la décence

En période de forte chaleur, un salarié a-t-il donc le droit de venir en tenue légère au bureau ? "En principe oui", indique Marine Sonnerat , juriste aux Editions Tissot. "Les employeurs ont cependant le droit d'imposer des restrictions vestimentaires à leurs salariés." L'employeur ne peut y apporter des restrictions qu'à deux conditions : elles doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir,  et proportionnées au but recherché. Ces restrictions sont souvent contenues dans le règlement intérieur et diffèrent donc selon les entreprises.


Concrètement, l'employeur peut imposer une tenue de travail pour des raisons d'hygiène, ou de sécurité. Par exemple le port de manches longues ou de pantalons sur des chantiers, pour éviter que le salarié ne se blesse avec des parties du corps exposées ; ou encore le port de blouse dans le milieu médical ou le secteur alimentaire, qui empêche toute excentricité...


L'entreprise peut enfin imposer une tenue pour des questions d'images. "Dans le cas où le salarié est en relation avec la clientèle, son employeur peut imposer ou interdire une tenue vestimentaire, il y a une importante jurisprudence en ce sens", explique Me Chupin.  Même son de cloche du côté de Magalie Pierron, du cabinet Martiano, selon qui "pour le cas où le salarié n'est pas en contact avec des personnes extérieures à l'entreprise, la liberté est bien plus grande : "La loi prévoit une certaine latitude, dans le cadre du respect de la vie privée du salarié", souligne-t-elle.

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"Aucun texte précis n'interdit le port du short ou de tongs"

Seule règle, rappelle Marine Sonnerat, "L'employeur peut exiger que ses salariés portent une tenue décente, non contraire aux bonnes mœurs." Magalie Pierron abonde, et rappelle : "En 1986, la Cour d'appel de Nancy avait confirmé le licenciement d'une jeune femme, qui portait au travail des chemisiers transparents sans soutien-gorge", dit-elle.


Un autre débat n'est pas vraiment tranché, celui de la question du port du short pour les hommes au bureau. Marine Sonnerat voit là un "dernier point de vigilance pour l'employeur (et non des moindres) : le risque de discrimination. Si le port du short est autorisé pour les femmes, difficile de l'interdire aux hommes…"

L'employeur aussi a des obligationsMarco Avec Livraison Prodola Gratuite Chaussures Tan Tozzi Bleu VSMpzU

En soi, s'il a l'obligation de les chauffer l'hiver, en cas de coup de chaud, l'employeur n'est pas tenu de fournir des équipements de type clim' ou ventilateur dans ses locaux. "Sa seule obligation en la matière est que, dans les locaux fermés où le personnel est amené à séjourner, l'air doit être renouvelé", précise Marine Sonnerat. "Clairement, une simple aération vers l'extérieur suffit." En revanche, au-delà de 33° C, l'INRS (Institut national de recherche et de sécurité) estime que le travail présente des dangers pour les salariés. "Conclusion : même si le Code du travail ne prévoit pas de température maximale au-delà de laquelle il n'est plus possible de travailler, l'employeur doit être vigilant, car il doit assurer la sécurité de ses salariés en toute occasion", dit la juriste.


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L'employeur a tout de même certaines obligations, vis-à-vis de ses salariés, en cas de fortes chaleurs. D'après le Code du travail, il doit notamment mettre à disposition des salariés de l'eau potable et fraîche, aménager les postes de travail extérieurs de telle sorte que les travailleurs soient protégés, contre les conditions atmosphériques (zones d'ombre, abris, locaux aérés, climatisés...)  Toutes les bonnes pratiques doivent également être mises en oeuvre pour garantir la santé de ses salariés : par exemple adapter les horaires de travail dans la mesure du possible, prévoir des pauses supplémentaires pendant les heures les plus chaudes , rappeler à tous les salariés les symptômes des coups de chaleurs (maux de tête, fatigue, peau sèche et chaude...), ou encore inciter les salariés à se surveiller mutuellement pour déceler d'éventuels symptômes de coups de chaleurs...

La rédaction de LCI

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